# Politique de confidentialité
*Dernière mise à jour : aout 2026
## 1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site **Musée de l’Aéronautique Navale** (ci-après « le Site ») sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles, conformément au **Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016**, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » (*General Data Protection Regulation*, « GDPR »), ainsi qu’à toute législation nationale de transposition applicable dans le pays d’établissement du responsable de traitement (France).
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepte.
## 2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est le président de l’association du Musée de l’Aéronautique Navale
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : Musée de l’Aéronautique Navale – Rond-point Albert Bignon – 17300 Rochefort – France
- Numéro d’immatriculation : SIRET N° 518 536 321 00012 Code APE : 9499Z
- E-mail : contact@museeaeronaval.com
## 3. Données collectées
Selon votre navigation et vos interactions avec le Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
### 3.1 Données transmises via le formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone *(le cas échéant)*
- Contenu du message
### 3.2 Données de navigation (cookies et traceurs)
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées, durée de visite
- Données de géolocalisation approximative (si applicable)
## 4. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (6.1.f) / Mesures précontractuelles (6.1.b)
- Gestion de la relation commerciale et des contrats | Exécution du contrat (6.1.b)
- Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement (6.1.a)
- Mesure d’audience et amélioration du Site
## 5. Destinataires des données et transferts internationaux
Les données collectées sont destinées :
- au personnel habilité de **Musée de l’Aéronautique Navale** ;
- le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’envoi d’e-mails, outil de statistiques), dans la stricte limite de leurs missions et sous couvert d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
**Aucune donnée n’est vendue à des tiers.**
### Sous-traitants et prestataires utilisés (à compléter)*
Aucun à ce jour |
Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT), ou tout autre mécanisme reconnu.
## 6. Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
## 7. Sécurité des données
Musée de l’Aéronautique Navale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (protocole HTTPS, mises à jour régulières, accès restreints, sauvegardes chiffrées, etc.).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement notifiera l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD.
## 8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement) ;
- mesurer l’audience du Site ;
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels avant leur dépôt, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations des autorités de protection des données de l’UE. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [le lien/bouton « Gérer mes cookies » en pied de page].
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
## 9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17), dit « droit à l’oubli » ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité des données (art. 20) ;
- Droit d’opposition (art. 21), notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques (art. 22).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : contact@museeaeronaval.com
- par courrier : Musée de l’Aéronautique Navale – Rond-point Albert Bignon – 17300 ROCHEFORT
Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France : CNIL — www.cnil.fr (https://www.cnil.fr)
## 10. Modification de la politique de confidentialité
Le Musée de l’Aéronautique Navale se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
## 11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : Musée de l’Aéronautique Navale – contact@museeaeronaval.com – Rond-point Albert Bignon – 17300 ROCHEFORT